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563 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 541 trouvées
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Question n° 06157 posée par M. Claude Huriet
Retraités, veuves et orphelins de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07393 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Intervention de gendarmes en civil : illégalité d'une circulaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08159 posée par M. Marc Lauriol
Respect des limitations de vitesse sur les autoroutes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00730 posée par M. Albert Voilquin
Appelés servant dans la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01533 posée par M. Pierre Vallon
Règlement des frais d'admission dans les chambres funéraires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 10404 posée par M. Albert Voilquin
Gendarmerie et police : nombre d'appelés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25151 posée par M. Alain Vasselle
Maintien de l'ordre public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20183 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Limitation aux initiatives prises pour les directeurs de camping en matière de contrôle des personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12454 posée par M. Serge Mathieu
Création du cadre d'emploi de catégorie A au bénéfice des policiers municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque
Pertinence