Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 01764 posée par M. Michel Doublet
Moyens de la gendarmerie et en particulier de la brigade de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 01776 posée par M. Serge Mathieu
Surveillance de la villa privée de la famille d'un ancien Président de la République
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 02776 posée par M. Joseph Ostermann
Construction de casernements de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 03644 posée par M. Fernand Demilly
Extension du décret n° 2002-189 du 14 février 2002 aux retraités de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne
Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence