Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 16760 posée par Mme Laurence Cohen
Généralisation du pistolet à impulsion électrique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14458 posée par Mme Laurence Cohen
Dangerosité des grenades GM2L
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08789 posée par Mme Patricia Schillinger
Utilisation des lanceurs de balle de défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08540 posée par Mme Christine Prunaud
Interdiction de lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08058 posée par M. Pierre Laurent
Usage de grenades lors d'opérations de maintien de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence