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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 25990 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Disparition des personnes majeures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06025 posée par M. Michel Savin
Courriers électroniques frauduleux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09285 posée par M. Hugues Portelli
Obstruction au droit de déposer plainte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15276 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accueil des parents victimes de non-représentation d'enfant et dépôt de plainte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17163 posée par M. Cédric Perrin
Pertinence d'un rapprochement entre les associations de gendarmes retraités et les gendarmes en activité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13831 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Attribution de la qualité d'agent de la police judiciaire à des réservistes de la gendarmerie nationale
La question est caduque
Pertinence