Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0247S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03262 posée par M. Pierre Charon

    Problème posé à Paris pour l'établissement des procurations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21602 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Acheminement des procurations de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18815 posée par M. Claude Raynal

    Acheminement des procurations de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00245 posée par M. Gaëtan Gorce

    Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible