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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 06662 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05620 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Légalité du décret sur l'application « GendNotes »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0247S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03262 posée par M. Pierre Charon
Problème posé à Paris pour l'établissement des procurations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00245 posée par M. Gaëtan Gorce
Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence