Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0557S posée par M. Guillaume Chevrollier

Règles de financement des projets d'implantation ou de réhabilitation d'une caserne de gendarmerie dans une commune

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

30/03/2023
Pertinence
Question n° 23871 posée par M. Philippe Paul

Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 20694 posée par M. Philippe Paul

Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2021
Pertinence
Question n° 09229 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir d'achat des policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09054 posée par M. Hervé Marseille

Atteinte au pouvoir d'achat des gradés et gardiens de la paix

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2013
Pertinence