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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05573 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Restrictions des dotations à la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09434 posée par M. Alain Anziani
Devenir du site de l'école de gendarmerie de Libourne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09013 posée par M. Jean Louis Masson
Compatibilité des fonctions de maire ou de président de conseil général avec celles d'officier de réserve
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01685 posée par M. Jean Louis Masson
Projets de construction de brigades de gendarmerie en Lorraine au titre de 2007
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 01260 posée par M. Jean-Claude Carle
Durée du bail entre une commune et une SEM de construction pour la mise à disposition d'un terrain en vue d'y construire une gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26739 posée par M. Jean-Claude Carle
Durée du bail entre une commune et une SEM de construction pour la mise à disposition d'un terrain en vue d'y construire une gendarmerie
La question est caduque
Pertinence