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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 23489 posée par M. Raymond Bouvier
Dissolution de la brigade motorisée de la compagnie de gendarmerie d'Evian-les-Bains
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 10004 posée par M. Roger Rigaudière
Parité entre les personnels de la police et de la gendarmerie dans l'application de la loi relative à la sécurité
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 10269 posée par M. Michel Barnier
Extension des pouvoirs de la gendarmerie et lutte contre le bruit
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 35057 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Sécurité des citoyens en milieu rural
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 35660 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation des familles de gendarmes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence