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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0282S posée par M. Gérard César
Plan d'action gendarmerie 2002
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 1100S posée par M. Claude Haut
Renforcement des effectifs de gendarmerie dans le Vaucluse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0786S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Effectifs de gendarmerie en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence