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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0053A posée par M. Jean-Louis Carrère
Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10004 posée par M. Roger Rigaudière
Parité entre les personnels de la police et de la gendarmerie dans l'application de la loi relative à la sécurité
Réponse du ministère : Défense
Pertinence