Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

Question n° 08479 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Suites à donner au rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2019
Pertinence
Question n° 07751 posée par M. Roger Karoutchi

Suicides dans la police et la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence
Question n° 06297 posée par M. Jean-Noël Guérini

Forces de sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 06314 posée par M. Éric Bocquet

Situation alarmante des forces de sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 06080 posée par Mme Colette Giudicelli

État des forces de sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22853 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Renforcement de la sécurité pour les agents de police et les militaires de la gendarmerie

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 13831 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Attribution de la qualité d'agent de la police judiciaire à des réservistes de la gendarmerie nationale

La question est caduque

16/01/2020
Pertinence
Question n° 22530 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Formation des policiers municipaux

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 15743 posée par M. Daniel Laurent

Vétusté du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 04795 posée par M. Jean-Marie Poirier

Recrutement des policiers municipaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/12/2002
Pertinence