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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 07970 posée par M. Hubert Haenel
Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coordination de la gestion des personnels participant à la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23145 posée par M. Emmanuel Hamel
Hommage aux représentants de l'ordre public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23489 posée par M. Raymond Bouvier
Dissolution de la brigade motorisée de la compagnie de gendarmerie d'Evian-les-Bains
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 03581 posée par M. Roland Bernard
Situation des services de police de l'air et des frontières en Pyrénées-Atlantiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04795 posée par M. Jean-Marie Poirier
Recrutement des policiers municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12211 posée par Mme Virginie Klès
Conclusions d'un rapport de l'IGA consacrées aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15743 posée par M. Daniel Laurent
Vétusté du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20021 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Dispositif de « participation citoyenne » de la gendarmerie nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22530 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Formation des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence