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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

1. Question n° 1864S posée par M. Antoine Lefèvre

   Fichier des personnes enterrées sous X

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   14/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 1327S posée par Mme Nathalie Delattre

   Évolution du rôle de la police municipale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   29/10/2020

   Pertinence

3. Question n° 0630S posée par M. Robert Laufoaulu

   Police aux frontières à Wallis et Futuna

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   07/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 0354S posée par M. Roland Courteau

   Travaux de réfection du commissariat de Narbonne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   10/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 0247S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   22/02/2018

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon

   Redéploiement entre gendarmerie et police nationale

   La question a été retirée

   14/02/2013

   Pertinence