Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 20543 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Equipement des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0227S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Emploi du Taser X26
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 16324 posée par Mme Claudine Lepage
Utilisation de flashballs aux abords des établissements scolaires ou contre les mineurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 17260 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Modalités d'utilisation des Taser X26 par les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 13360 posée par M. François Grosdidier
Renouvellement des véhicules blindés de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence