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570 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 546 trouvées
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Question n° 01533 posée par M. Pierre Vallon
Règlement des frais d'admission dans les chambres funéraires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01542 posée par M. Pierre Laffitte
Statut des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01709 posée par M. Paul Loridant
Recel et écoulement des oeuvres d'art vers l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03590 posée par M. Marcel Vidal
Frais de transport et de séjour en chambre funéraire d'une personne décédée sur la voie publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04141 posée par M. Pierre Laffitte
Statut et code de déontologie des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 25151 posée par M. Alain Vasselle
Maintien de l'ordre public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20183 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Limitation aux initiatives prises pour les directeurs de camping en matière de contrôle des personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22323 posée par M. Philippe Darniche
Rodéos automobiles sauvages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04795 posée par M. Jean-Marie Poirier
Recrutement des policiers municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12454 posée par M. Serge Mathieu
Création du cadre d'emploi de catégorie A au bénéfice des policiers municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence