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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16941 posée par M. Marcel Vidal
Insuffisance des effectifs de police et de gendarmerie dans le Midi de la France
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02878 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Création d'une inspection générale de la police judiciaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20956 posée par M. Albert Voilquin
Lutte contre l'insécurité
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05775 posée par M. Albert Voilquin
Projet de fusion police-gendarmerie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence