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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 2280G posée par Mme Laurence Rossignol
Lutte contre la pédopornographie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 13112 posée par M. Jean-Noël Guérini
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23909 posée par M. Louis de Broissia
Cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante (CILDI)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20528 posée par M. Louis de Broissia
Missions confiées à la cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 05576 posée par M. Alfred Foy
Trafic d'oeuvres et d'objets d'art
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence