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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 256 trouvées
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Question n° 08094 posée par M. Albert Voilquin
Initiatives en matière de prévention prises par la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01121 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sécurité et renforcement des effectifs de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01772 posée par M. Jacques Golliet
Dégradation de la sécurité dans le canton de Saint-Martin (Guadeloupe)
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 09636 posée par M. Henri Belcour
Service d'ordre dans les courses cyclistes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 11545 posée par M. Marcel Vidal
Sécurité des fêtes locales en milieu rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 25151 posée par M. Alain Vasselle
Maintien de l'ordre public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22323 posée par M. Philippe Darniche
Rodéos automobiles sauvages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39207 posée par M. Michel Doublet
Moyens de la gendarmerie nationale et en particulier de la brigade de gendarmerie de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25097 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27676 posée par M. Hugues Saury
Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial
La question est caduque
Pertinence