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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00923 posée par M. Alain Vasselle
Faiblesse des effectifs de la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07343 posée par M. Alain Vasselle
Redéploiement des effectifs de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 09184 posée par M. Alain Vasselle
Non-éligibilité au FCTVA des dépenses immobilières réalisées par les collectivités locales au profit de la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11386 posée par M. Alain Vasselle
Pensions de retraite des maréchaux des logis-chefs de gendarmerie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05430 posée par M. Alain Vasselle
Réforme des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25151 posée par M. Alain Vasselle
Maintien de l'ordre public
La question est caduque
Pertinence