Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 1494S posée par M. Jean-Claude Tissot

    Organisation des cérémonies funéraires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19701 posée par M. Pierre Charon

    Covid-19 et lutte contre l'organisation de fêtes clandestines

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17123 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Situation sanitaire des centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16615 posée par Mme Françoise Ramond

    Renouvellement de passeport et crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15748 posée par M. Patrice Joly

    Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19638 posée par M. Pascal Allizard

    Organisation de soirées clandestines en période de pandémie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15931 posée par M. Cyril Pellevat

    Interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15680 posée par M. Hervé Gillé

    Amélioration de la prévention de la sécurité civile

    La question est caduque

    Pertinence Faible