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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 22952 posée par M. Pierre Louault
Différenciation des règles de déconfinement suivant les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22241 posée par Mme Catherine Dumas
Vente à la sauvette de muguet le 1er mai
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19701 posée par M. Pierre Charon
Covid-19 et lutte contre l'organisation de fêtes clandestines
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17284 posée par Mme Catherine Procaccia
Allongement des délais pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire en région parisienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17015 posée par M. Alain Marc
Situation des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19638 posée par M. Pascal Allizard
Organisation de soirées clandestines en période de pandémie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17377 posée par M. Jean-Yves Leconte
Incohérences constatées suite au retour des contrôles aux frontières intérieures aériennes en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15931 posée par M. Cyril Pellevat
Interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15680 posée par M. Hervé Gillé
Amélioration de la prévention de la sécurité civile
La question est caduque
Pertinence