Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 22952 posée par M. Pierre Louault

Différenciation des règles de déconfinement suivant les territoires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22241 posée par Mme Catherine Dumas

Vente à la sauvette de muguet le 1er mai

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

15/04/2021
Pertinence
Question n° 1494S posée par M. Jean-Claude Tissot

Organisation des cérémonies funéraires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

04/02/2021
Pertinence
Question n° 19701 posée par M. Pierre Charon

Covid-19 et lutte contre l'organisation de fêtes clandestines

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 17284 posée par Mme Catherine Procaccia

Allongement des délais pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire en région parisienne

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19638 posée par M. Pascal Allizard

Organisation de soirées clandestines en période de pandémie

La question est caduque

17/12/2020
Pertinence
Question n° 17377 posée par M. Jean-Yves Leconte

Incohérences constatées suite au retour des contrôles aux frontières intérieures aériennes en France

La question est caduque

23/07/2020
Pertinence
Question n° 15931 posée par M. Cyril Pellevat

Interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres

La question est caduque

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15680 posée par M. Hervé Gillé

Amélioration de la prévention de la sécurité civile

La question est caduque

30/04/2020
Pertinence