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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 25857 posée par Mme Yolande Boyer

   Nouvelles dispositions dans le domaine de l'enfance et du temps libre

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   28/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 24310 posée par Mme Gisèle Printz

   Devenir des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   31/08/2006

   Pertinence

3. Question n° 24155 posée par Mme Yolande Boyer

   Nouvelles dispositions dans le domaine de l'enfance et du temps libre

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   03/08/2006

   Pertinence

4. Question n° 18452 posée par M. Robert Bret

   Avenir de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   30/06/2005

   Pertinence

5. Question n° 18083 posée par M. Thierry Foucaud

   Convention d'objectif et de gestion

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/06/2005

   Pertinence

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