Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 05068 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Alignement du régime indemnitaire des personnels administratifs et techniques de la police sur celui des personnels de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03160 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Statut des personnels administratifs et techniques de la police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence