Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 05557 posée par M. Robert Pagès
Statut des personnels administratifs et techniques de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05068 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Alignement du régime indemnitaire des personnels administratifs et techniques de la police sur celui des personnels de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03689 posée par M. Pierre Mauroy
Statut des personnels administratifs et techniques de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03691 posée par M. Gérard Delfau
Statut des personnels administratifs et techniques de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03481 posée par M. Philippe Richert
Régime indemnitaire des personnels administratifs et techniques de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence