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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0247G posée par M. Joël Guerriau
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06485 posée par Mme Catherine Procaccia
Grèves des contrôleurs aériens
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0495G posée par M. Philippe Dominati
Dysfonctionnements des sociétés d'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13153 posée par M. Georges Gruillot
Service minimum à la Société nationale des chemins de fer français
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0056G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conséquences de la grève des contrôleurs de la SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0179G posée par M. Raymond Soucaret
Grève des contrôleurs aériens
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25667 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Grève des contrôleurs aériens: bilan
La question est caduque
Pertinence