Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 0044S posée par M. Philippe Marini

Conditions particulières de mise en oeuvre de la prestation spécifique dépendance pour les malvoyants

Réponse du ministère : Santé

01/10/1997
Pertinence
Question n° 0085S posée par M. Georges Mouly

Actions en faveur de l'insertion professionnelle

Réponse du ministère : Budget

23/10/1997
Pertinence
Question n° 1175S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

TVA applicable à la restauration collective et aux repas servis aux personnes âgées

Réponse du ministère : Anciens combattants

31/10/2001
Pertinence
Question n° 0691S posée par M. Georges Mouly

Réforme des tutelles : financement et calendrier

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

03/03/2005
Pertinence
Question n° 1047S posée par M. Gérard Delfau

Financement des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

11/05/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0190S posée par M. Roland Courteau

Projet de réforme de l'Allocation personnalisée d'autonomie

La question a été retirée

26/02/2003
Pertinence
Question n° 2151S posée par M. Jean-Marie Mizzon

Recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 0872S posée par M. Didier Mandelli

Conditions de prise en charge des personnes âgées

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

26/10/2023
Pertinence
Question n° 1164S posée par Mme Marion Canalès

Mutualisation des accueillants familiaux

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

14/03/2024
Pertinence