Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 25724 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Application des accords du Ségur de la santé à l'ensemble des travailleurs du secteur social et médico-social du secteur privé à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23964 posée par M. Alain Duffourg

    Revalorisation des métiers de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23464 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Valorisation du métier d'aide à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22554 posée par M. Yves Détraigne

    Revalorisation salariale de tous les professionnels de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22154 posée par M. Franck Montaugé

    Revalorisation salariale des professionnels des secteurs social, médico-social et sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25227 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences des revalorisations salariales décidées dans le cadre du Ségur de la santé pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible