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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 220 trouvées
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Question n° 1249S posée par M. Denis Bouad
Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0657G posée par Mme Jocelyne Guidez
Loi relative au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 08720 posée par Mme Frédérique Espagnac
Réponses aux défis du vieillissement et de la dépendance
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08386 posée par M. Bruno Belin
Loi « grand âge »
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0748S posée par M. Jean-Marie Mizzon
« Bien-vieillir » en France au XXIe siècle
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 11072 posée par Mme Nadège Havet
Revendications des infirmières et infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 27480 posée par M. Bruno Belin
Statut de mère d'enfant handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23253 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Simplifier le financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23142 posée par M. Bernard Bonne
Simplification du financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22704 posée par M. Rémy Pointereau
Calendrier d'examen du projet de loi dit « grand âge et autonomie »
La question est caduque
Pertinence