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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15596 posée par M. Yves Détraigne
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15604 posée par M. Claude Nougein
Accueil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07771 posée par M. Hugues Saury
Champ des actions de prévention financées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23143 posée par M. Bernard Bonne
Réforme des autorisations des établissements et services médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23003 posée par M. Jean-Noël Guérini
Encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence