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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 24864 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge des malades atteints de dystonie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0137G posée par M. Marc Laménie
Le cinquième risque
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06022 posée par M. Thierry Repentin
Création d'une cinquième branche de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06038 posée par M. Jean-Marc Pastor
Création et perspectives d'une cinquième branche de la protection sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24790 posée par M. Robert Tropeano
Financement des maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25665 posée par M. Guy Fischer
Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21750 posée par M. Gérard Miquel
Transport sanitaire des patients atteints d'une affection de longue durée
La question est caduque
Pertinence