Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 24864 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Prise en charge des malades atteints de dystonie

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/10/2006
Pertinence
Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

01/12/2006
Pertinence
Question n° 0137G posée par M. Marc Laménie

Le cinquième risque

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

30/05/2008
Pertinence
Question n° 06022 posée par M. Thierry Repentin

Création d'une cinquième branche de la sécurité sociale

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

30/10/2008
Pertinence
Question n° 06038 posée par M. Jean-Marc Pastor

Création et perspectives d'une cinquième branche de la protection sociale

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

30/10/2008
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24790 posée par M. Robert Tropeano

Financement des maisons de retraite

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 25665 posée par M. Guy Fischer

Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 21750 posée par M. Gérard Miquel

Transport sanitaire des patients atteints d'une affection de longue durée

La question est caduque

05/01/2012
Pertinence