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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17755 posée par M. Patrice Joly
Prime pour les personnels travaillant dans les établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap durant le confinement
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 23704 posée par M. Jean Pierre Vogel
Bénéficiaires de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 2291G posée par M. Alain Milon
Situation dans les EHPAD
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23253 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Simplifier le financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26642 posée par M. Antoine Lefèvre
Transfert de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes aux départements
La question est caduque
Pertinence