Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 08386 posée par M. Bruno Belin

Loi « grand âge »

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

14/09/2023
Pertinence
Question n° 05746 posée par M. François Bonhomme

Manque de professionnels dans les établissements de santé spécialisés

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

09/03/2023
Pertinence
Question n° 04593 posée par M. Hervé Maurey

Manque d'attractivité des métiers du secteur social et médico-social

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

22/12/2022
Pertinence
Question n° 25701 posée par M. Guillaume Gontard

Prise en compte des personnes âgées et annonce d'un nouveau report de l'examen de la loi « grand âge »

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

02/12/2021
Pertinence
Question n° 24796 posée par M. Bruno Belin

Réintroduction de la loi grand âge et autonomie dans le calendrier parlementaire

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

07/10/2021
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26092 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Attribution de la « prime grand âge » au personnel infirmier

La question est caduque

06/01/2022
Pertinence
Question n° 23845 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Prime grand-âge

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 20752 posée par M. Éric Gold

Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 27753 posée par M. Georges Mouly

Personnes âgées dépendantes

La question est caduque

21/09/2000
Pertinence