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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0085S posée par M. Georges Mouly
Actions en faveur de l'insertion professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18250 posée par M. Georges Mouly
Exonération des charges patronales pour les personnes âgées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13084 posée par M. Georges Mouly
Formation de personnels qualifiés pour la prise en charge de la dépendance
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0691S posée par M. Georges Mouly
Réforme des tutelles : financement et calendrier
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 17627 posée par M. Georges Mouly
Harmonisation des plans ministériels de services à la personne et aux personnes âgées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20656 posée par M. Georges Mouly
Personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27753 posée par M. Georges Mouly
Personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22743 posée par M. Georges Mouly
Création des emplois prévus par le plan vieillissement et solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04166 posée par M. Georges Mouly
Inquiétudes dans le secteur de l'hospitalisation à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence