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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22378 posée par M. David Rachline
Permis de chasse de nuit octroyés à certains agriculteurs dans le Var
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19521 posée par M. Philippe Mouiller
Dérogation aux règles de vente des animaux de compagnie
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14644 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes sur la prolifération des sangliers dans le département du Gard
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12963 posée par M. Hervé Maurey
Association des collectivités à l'élaboration des plans de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence