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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23915 posée par M. Jean-Marie Bockel
Retards de renotification aux communes des bases prévisionnelles de taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1326S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Mobilisation des crédits du fonds Barnier dans le Var
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13593 posée par M. François Grosdidier
Transparence de l'aide publique au développement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 20245 posée par M. Bruno Belin
Versement de l'aide unique à l'apprentissage aux entreprises de la Vienne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 20285 posée par M. Yves Bouloux
Retards de versement de l'aide unique à l'apprentissage dans le département de la Vienne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence