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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 10629 posée par M. Christian Bonnet
Délai de publication par les Journaux officiels des offres de marchés publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18634 posée par M. Pierre Laffitte
Obligation de visa pour l'entrée en France des ressortissants d'Israël
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10566 posée par M. André Vézinhet
Délai pour l'examen des instances introduites devant le Conseil d'Etat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14590 posée par M. Hubert Haenel
Instruction des demandes de permis de construire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23915 posée par M. Jean-Marie Bockel
Retards de renotification aux communes des bases prévisionnelles de taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22273 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Institut Gustave-Baguer et lutte contre la maltraitance institutionnelle dans des structures relevant des autorités régionales de santé
La question est caduque
Pertinence