Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 10629 posée par M. Christian Bonnet

    Délai de publication par les Journaux officiels des offres de marchés publics

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18634 posée par M. Pierre Laffitte

    Obligation de visa pour l'entrée en France des ressortissants d'Israël

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10566 posée par M. André Vézinhet

    Délai pour l'examen des instances introduites devant le Conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0019G posée par M. Kléber Malécot

    Application de la loi de Robien

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14590 posée par M. Hubert Haenel

    Instruction des demandes de permis de construire

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22273 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Institut Gustave-Baguer et lutte contre la maltraitance institutionnelle dans des structures relevant des autorités régionales de santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible