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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 05504 posée par Mme Sylviane Noël
Dérogation permettant l'embauche de personnel non qualifié dans les structures de petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02763 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Statut des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02636 posée par Mme Sylviane Noël
Dérogation permettant l'embauche de personnel non qualifié dans les structures de petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02562 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Pénurie de professionnels qualifiés exerçant dans les modes d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01686 posée par M. Éric Gold
Pénurie de personnel et d'éducateurs spécialisés en établissements d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21873 posée par M. Guillaume Chevrollier
Futur projet de loi sur le grand âge et l'autonomie
La question est caduque
Pertinence