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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20169 posée par M. Bernard Delcros
Modalités de versement de la prime à la naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19819 posée par M. Philippe Leroy
Versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19687 posée par M. François-Noël Buffet
Conséquences pour les familles des nouvelles règles régissant la prime à la naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19559 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence