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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 1110G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0865G posée par Mme Corinne Bouchoux

    Action de la justice pour lutter contre l'homophobie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0618G posée par M. François Marc

    Charte européenne des langues régionales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0615G posée par M. David Rachline

    Système judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0593G posée par M. Cyril Pellevat

    Police et institution judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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