Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
-
Question n° 1001G posée par Mme Évelyne Didier
Concessions autoroutières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0965G posée par Mme Marie-France Beaufils
Présence territoriale de La Poste
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0943G posée par M. Jacques Mézard
Stratégie de l'État pour l'aménagement du territoire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0750G posée par M. Hugues Portelli
Services publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
-
Question n° 0564G posée par M. Raymond Vall
Ruralité
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence