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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 1082G posée par Mme Laurence Cohen

   Hausse du SMIC

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   21/12/2016

   Pertinence

2. Question n° 1071G posée par Mme Michelle Demessine

   Travailleurs détachés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   16/12/2016

   Pertinence

3. Question n° 0808G posée par Mme Éliane Assassi

   Projet de loi sur le travail

   Réponse du Premier ministre

   01/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 0787G posée par Mme Christine Prunaud

   Projet de loi sur le travail

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   18/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 0778G posée par Mme Laurence Cohen

   Femmes et droit du travail

   Réponse du Secrétariat d'Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville

   09/03/2016

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 19239 posée par Mme Annie David

   Suites données aux recommandations de l'OIT sur le travail dominical

   La question est caduque

   30/06/2011

   Pertinence