Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 202 trouvées

  1. Question n° 0464G posée par M. Claude Domeizel

    Chômage et emploi en France

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0467G posée par Mme Gisèle Printz

    Egalité hommes femmes

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0511G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Fermeture de la Samaritaine

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0517G posée par Mme Claire-Lise Campion

    Plan d'urgence pour l'emploi du Gouvernement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0562G posée par M. Georges Mouly

    Apprentissage

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19239 posée par Mme Annie David

    Suites données aux recommandations de l'OIT sur le travail dominical

    La question est caduque

    Pertinence Faible