Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1317 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 1315 trouvées

Question n° 0021G posée par M. Roger Karoutchi

Protection des plus démunis dans le projet de loi sur la sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

08/11/2002
Pertinence
Question n° 0023G posée par M. Yves Coquelle

Loi solidarité et renouvellement urbains

Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

08/11/2002
Pertinence
Question n° 0032G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Financement de l'UNEDIC

Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

15/11/2002
Pertinence
Question n° 0034G posée par M. Jean-Claude Carle

Attractivité et compétitivité de la France

Réponse du Premier ministre

15/11/2002
Pertinence
Question n° 0035G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Suppression de postes au sein de l'éducation nationale

Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

15/11/2002
Pertinence