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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 0005G posée par M. Jack Ralite
Logement social et droit constitutionnel au logement
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0528G posée par M. Jean Faure
Autoroute A 51 Grenoble-Sisteron
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0515G posée par M. Léon Fatous
Projet de canal Seine-Nord
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0485G posée par Mme Odette Terrade
Difficultés du groupe AOM/Air liberté
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0487G posée par M. Henri de Raincourt
Grèves à la SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence