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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 0011G posée par M. Bernard Piras
Budget 2003
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0604G posée par M. Bernard Angels
Versement de la prime pour l'emploi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0570G posée par M. Yves Coquelle
Contrôle des fonds publics versés aux entreprises
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0537G posée par Mme Évelyne Didier
Conséquences de la situation internationale sur l'économie française
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0526G posée par M. Jacques Bimbenet
Baisse de la DGF des communautés de communes à fiscalité additionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence