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968 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 954 trouvées
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Question n° 0691S posée par M. James Marson
Silence des chaînes de télévision et de radio sur les journées parlementaires des groupes communistes de l'Assemblée nationale et du Sénat
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 00008 posée par M. Louis Minetti
Protection et développement des forêts méditerranéennes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00084 posée par Mme Paulette Fost
Remise en cause du mode de scrutin pour les élections législatives
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02913 posée par M. Louis Minetti
Abrogation de la loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04808 posée par M. Louis Minetti
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 18178 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Hôpital Foch
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0635S posée par Mme Hélène Luc
Avenir de la filière sciences et techniques de laboratoire option biologie génie biologique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38093 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Ouverture de négociations à MacDonald
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10304 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Transfert au département du service de médecine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09474 posée par M. Éric Bocquet
Évaluation des réformes territoriales successives
La question est caduque
Pertinence