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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 03620 posée par M. Claude Saunier
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03725 posée par M. Guy Lemaire
Fonds de compensation de la TVA : logements locatifs communaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03985 posée par M. Paul Girod
Développement du logement social
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04117 posée par M. Louis Souvet
Elargissement du fonds de compensation de la TVA aux logements locatifs construits par les communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04641 posée par M. Louis Souvet
Construction de logements locatifs par les communes et le FCTVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21755 posée par M. Alain Lambert
Faillite ou liquidation judiciaire dans les groupements solidaires et marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08437 posée par Mme Frédérique Puissat
Demande de clarté des exceptions prévues aux plans d'exposition au bruit (PEB)
La question a été retirée
Pertinence